Prestations Juridiques (Conseils et assistance)

Description

Marché Accord-cadre mixte alloti en 11 lots.Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le Ccap.Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :-en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros Ht-en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HtPar dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros Ht.Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles Lot 1: Droit des affaires Lot multi-attributaires avec 4 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot Lot 2: Opérations et développement par restructuration / croissance externe Lot multi-attributaires avec 3 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot Lot 3: Droit fiscal Lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot Lot 4: Recours aux financements externes Lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot Lot 5: Conformité règlementaire, compliances, Gouvernance Lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot Lot 6: Droit de l'immobilier et de la construction - logement social, droit de l'urbanisme Lot multi-attributaires avec 3 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot Lot 7: Droit de l'immobilier et de la construction - logement social, droit de l'urbanisme Lot multi-attributaires avec 3 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot Lot 8: Droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale Lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot Lot 9: Droit communautaire, droit de la concurrence et aides d'Etat Lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot Lot 10: Droit de la propriété intellectuelle - Droit de l'informatique - Protection des données Lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot Lot 11: Formalités légales Lot mono-attributaire avec 1 seul Titulaire.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot