maintenance-Entretien-Remise En Etat Des Installations De Chauffage-Climatisation-Ventilation-Solaire- geothermie-Pompe A Chaleur Eau Chaude Sanitaire-Traitement De L'Eau Dans Les Batiments Communaux

Description

la présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 ainsi qu'à l'ordonnance no 2018-1074 du code de la Commande Publique.La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique.Les prestations sont divisées en 2 lots, qui font l'objet de marchés séparés et définis comme suit :Lot 1 : installations de Ventilation, Chauffage, climatisation air/eau et production d'ecslot 2 : installations climatisation à détente direct.Les prestations feront l'objet d'un accord- cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence Lot 1: installations de Ventilation, Chauffage, climatisation air/eau et production d'ecs installations de Ventilation, Chauffage, climatisation air/eau et production d'ecs Lot 2: installations climatisation à détente direct installations climatisation à détente direct