Survey services

Description

Accord-cadre composite de services composé de deux phases: — phase 1: état des lieux — diagnostic; — phase 2: investigations complémentaires la phase 1 est passée sous forme de marché ordinaire et la phase 2 sous forme d'accord-cadre. La partie accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique — sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT. Accord-cadre composite de services composé de deux phases: — phase 1: état des lieux — diagnostic; — phase 2: investigations complémentaires la phase 1 est passée sous forme de marché ordinaire et la phase 2 sous forme d'accord-cadre. La partie accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique — sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT.