contrat collectif obligatoire concernant le regime de prevoyance et de sante pour le personnel de droit prive de france compétences

Description

la présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur. Le détail des services est présenté dans le CCTP de chaque lot Lot 1: lot 1 : Complémentaire Santé la garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des montants de garanties définis dans les tableaux en annexes du CCTP et des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations à la charge du régime complémentaire s'entendent donc en complément de celles du régime de base de la Sécurité Sociale Lot 2: lot 2 : Régime de prévoyance la garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau dans le CCTP du lot