passation des contrats d'assurances pour la Mairie et le C.C.A.S. De Pamiers

Description

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du C.C.A.S de Pamiers Lot 1: dommages Aux Biens contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :-les frais et pertes,-les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,-les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré Lot 2: responsabilite Civile Et Risques Annexes contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur Lot 3: flotte Vehicules Et Risques Annexes contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés Lot 4: risques Statutaires Agents Cnracl contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl (et à l'ircantec si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après Lot 5: tous Risques Expositions contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques Sauf ", les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui Lot 6: protection Juridique contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale.Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique Lot 7: protection Fonctionnelle contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.Le contrat est notamment conforme aux dispositions de l'article L 2123-34 du Code général des collectivités territoriales pour le maire et certains élus Lot 8: atteintes Au Systeme D'Informations (" Cyber Risque ") contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences