fourniture de rampes pour les personnes a mobilite reduite (pmr) et les pieces detachees associees pour les autobus de la regie des transports metropolitains (rtm)

Description

les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) projet et son annexe, joints au présent Avis d'appel public à la concurrence Lot 1: le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 600 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre, à savoir quatre ans. Le marché public à passer est un accord-cadre de fournitures. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.La durée de l'accord-cadre est de quatre ans, à compter de sa date de notification