accord cadre Marché de services pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH (4 Lots)

Description

la présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De Seine- habitat -OPH dans le cas de cession, travaux et relocation. Il a pour but la réalisation des diagnostics techniques et leur mise à jour également et l'élaboration des documents réglementaires associés soit en vue d'une cession d'une mise en location, de travaux en partie privative mais également la mise à jour des diagnostics amiante des parties communes Lot 1: dp bagneux et dp plessis-robinson le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De Seine- habitat - oPH (4 lots) accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot1) : 878 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 512 000 euros (H.T.) Lot 2: dp suresnes et dp seine ouest le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De Seine- habitat - oPH (4 lots) accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 2) : 1 000 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 4 000 000 euros (H.T.) Lot 3: dp rueil-malmaison et dp nanterre le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De Seine- habitat - oPH (4 lots) accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 3) : 796 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 184 000 euros (H.T.) Lot 4: dp bois-colombes et dp clichy-la-garenne le présent marché de services est passé dans le cadre de l'accord cadre mono attributaire relatif à la réalisation des diagnostics techniques réglementaires dans le cas de cession, travaux et relocation sur le patrimoine de Hauts-De Seine- habitat - oPH (4 lots) accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum / montant maximum annuel (lot 4) : 930 000 euros HT, pour une période ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible expressément 3 fois 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois, soit montant total maximum sur 4 ans : 3 720 000 euros (H.T.)