Concession du service public de l'eau potable sur le territoire de la Communauté d'agglomération

Description

Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, qui porte sur la concession du service public d'eau potable par affermage avec îlot concessif sur le territoire des deux communes suivantes de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban: Montauban — Corbarieu. Le service concédé comprend les services d'eau potable sur le territoire de cinq communes au fur et à mesure des dates d'échéance de leurs contrats actuels: Montbeton — Lacourt-Saint-Pierre — Reyniès — Villemade — Escatalens. Les services concédés se caractérisent par les éléments suivants: deux stations de production; cinq réservoirs; 555,7 km de réseau; 22 060 branchements; 24 620 compteurs; 23 600 abonnés; volumes facturés: 3 860 000 m. Lot 1: Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, qui porte sur la concession du service public d'eau potable par affermage avec îlot concessif sur le territoire des deux communes suivantes de la Communauté d'agglomération du Grand Montauban: Montauban — Corbarieu. Le service concédé comprend les services d'eau potable sur le territoire de cinq communes au fur et à mesure des dates d'échéance de leurs contrats actuels: Montbeton — Lacourt-Saint-Pierre — Reyniès — Villemade — Escatalens. Les services concédés se caractérisent par les éléments suivants: deux stations de production; cinq réservoirs; 555,7 km de réseau; 22 060 branchements; 24 620 compteurs; 23 600 abonnés; volumes facturés: 3 860 000 m.