délégation du Service Public d'eau Potable

Description

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable de la commune de Forcalquier. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (Cgct) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Des variantes sont demandées (voir détail dans les pièces du marché). Lot 1: le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable sur le périmètre de la commune de Forcalquier. La gestion du service inclut : La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, y compris la prise en charge des achats d'eau nécessaires, L'Exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, L'Entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, La réalisation des travaux prévus au présent contrat, La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, L'Obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, La conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.