marché public d'assurances des risques statutaires

Description

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L 141-1 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, en application du décret français no 86-552 du 14 mars 1986, ainsi que de ses propres agents, qui constitue l'ensemble du marché Lot 1: le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L 141-1 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, en application du décret français no 86-552 du 14 mars 1986, ainsi que de ses propres agents, qui constitue l'ensemble du marché le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché