Travaux de peinture

Description

Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Il est divisé en 5 lots géographiques traités par marchés séparés. Chaque lot sera attribué, selon le secteur géographique, à un maximum de trois, quatre ou cinq opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre Lot 01: Secteur Nord - Agence de Horbourg-Wihr Le contrat a pour objet de sélectionner quatre entreprises de peinture capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Horbourg-Wihr Lot 02: Secteur Nord - Agence de Guebwiller Le contrat a pour objet de sélectionner cinq entreprises de peinture capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Guebwiller Lot 03: Secteur Sud - Agence de Lutterbach Le contrat a pour objet de sélectionner cinq entreprises de peinture capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Lutterbach Lot 04: Secteur Sud - Agence de Huningue Le contrat a pour objet de sélectionner cinq entreprises de peinture capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Huningue Lot 05: Secteur Nord - Antenne du Val d'Argent Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises de peinture capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'antenne du Val d'Argent