Telephone connections

Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition de services de télécommunication par les membres d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole. Le présent avis concerne le lot nº 1 &Quot; services de téléphonie fixe par raccordement en dégroupage total, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant pour tous les accès" L'accord cadre n'est pas décomposé en tranches. L'accord-cadre n'est pas décomposé en phases. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 78-i-1o et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l'article 78-ii 3o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, cet accord cadre est conclu sans minimum ni maximum. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25,36, 66,67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter de la date de notification de ce dernier au titulaire. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.