Insurance services

Description

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'assurance concerne: — les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat, — les opérations d'acquisition, amélioration, — les travaux de réhabilitation lourde, — les travaux de gros entretiens et de grosses réparations, — les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location-accession ou l'accès. La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'assurance concerne: — les opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, programmées par ACM Habitat, — les opérations d'acquisition, amélioration, — les travaux de réhabilitation lourde, — les travaux de gros entretiens et de grosses réparations, — les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers dans le cadre de missions de maîtrise d'ouvrage déléguée ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Et ce quelle que soit la destination des immeubles, en particulier la location, la location-accession ou l'accès.