Accident and health insurance services

Description

La commune de Berck-sur-Mer, représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991. Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL. Le marché comprend une solution de base: garantie décès, accident de service/trajet, maladie imputable au service.