contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives

Description

les prestations de contrôle relevant de ce marché concernent tant les eaux usées domestiques et assimilées domestiques que les eaux pluviales. Tout dispositif recevant des eaux pluviales ou des eaux usées fera donc l'objet du contrôle, et les ouvrages d'eaux pluviales devront respecter, selon les cas, la politique du Zéro Rejet définie dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales du Syage. Ce Règlement pourra évoluer en cours de marché (cf.article 20.4 du Ccap). Le présent marché ne concerne ni les rejets des eaux usées non assimilées domestiques ni les installations d'assainissement non collectif qui font l'objet d'autres marchés.Les prestations sont réparties en 7 lots décrits ci-après donnant lieu pour chacun à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins Lot 1: contrôles Daact - gros Aménagements les contrôles seront réalisés essentiellement au rythme de la réception des Déclaration Attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.).La catégorie "Gros aménagements" concerne tout type de bâtiment collectif. Les contrôles concernent tant les parties privatives que les parties communes.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot s'exécutera par émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 70 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans la zone géographique d'intervention pour ce lot correspond aux communes suivantes :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges Lot 2: contrôles Daact - maisons individuelles et extensions les contrôles seront essentiellement réalisés au rythme de la réception des Déclarations Attestant l'achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.).Les contrôles relevant de ce lot porteront sur les maisons individuelles ou les extensions de maison ainsi que les annexes non habitables.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 200 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit sur 4 ans la zone géographique d'intervention pour ce lot correspond aux communes suivantes :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges Lot 3: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire Baignade en Seine 94 ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les contrôles peuvent porter sur des bâtiments à vocation de logement ou non destinés à des logements.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 300 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans la zone d'intervention pour ce lot couvre les communes du val de marne suivantes :Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Mandres-Les-Roses, Marolles-En-Brie, Périgny-Sur-Yerres, Santeny, Villecresnes Lot 4: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire Baignade en Seine 91 ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les contrôles peuvent porter sur des bâtiments à vocation de logement ou non destinés à des logements.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 300 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans la zone d'intervention de ce lot couvre les communes suivantes située en Essonne :Draveil, Montgeron, Vigneux-Sur-Seine Lot 5: contrôles Ventes et contrôles ponctuels - territoire hors Baignade en Seine ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les contrôles peuvent porter sur des bâtiments à vocation de logement ou non destinés à des logements.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 150 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans la zone géographique d'intervention pour ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne :Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Quincy-Sous-Sénart, Yerres, Varennes-Jarcy Lot 6: contrôles des copropriétés ou assimilées - département 91 ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les bâtiments concernés sont les copropriétés verticales ou horizontales à propriété multiple ou regroupant une à plusieurs constructions individuelles sur un terrain commun.Les bâtiments concernés peuvent aussi être à vocation d'entrepôt ou vocation de bureaux ou de commerce.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 250 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans la zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées en Essonne :Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Yerres, Brunoy, Draveil, Vigneux-Sur-Seine, Crosne, Epinay-Sous-Sénart, Boussy-Saint-Antoine, Varennes-Jarcy Lot 7: contrôles des copropriétés ou assimilées - département 94 ce lot concerne d'une part les contrôles ventes exigés dans le cadre d'une transaction immobilière et seront exécutés au rythme des besoins dans ce domaine. Il concerne d'autre part les contrôles ponctuels par exemple lors d'un programme de travaux ou d'une plainte dans le cadre de pollutions ponctuelles.Les bâtiments concernés sont les copropriétés verticales ou horizontales à propriété multiple ou regroupant une à plusieurs constructions individuelles sur un terrain commun.Les bâtiments concernés peuvent aussi être à vocation d'entrepôt ou vocation de bureaux ou de commerce.Toutes les précisions relatives aux caractéristiques de ce lot figurent au Cctp.Ce lot sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans la limite d'un montant maximum annuel s'élevant à 220 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation indiquée est donnée pour la durée totale du marché, reconductions incluses, soit 4 ans la zone d'intervention concernant ce lot couvre les communes suivantes situées dans le Val de Marne :Marolles-En-Brie, Perigny-Sur-Yerres, Santeny, Mandres-Les-Roses, Villecresnes, Valenton, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges