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Description

— le présent accord-cadre a pour objet l’exécution du plan de suivi environnemental (PMA) relatif à la réalisation des ouvrages en territoire italien de la section transfrontalière de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin; — les prestations demandées devront être réalisées selon les modalités indiquées dans le projet exécutif du PMA établi par un tiers missionné par TELT et en lien avec le coordinateur environnemental missionné par TELT. — le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum; — la réalisation de la future liaison ferroviaire est organisée en plusieurs chantiers opérationnels, qui feront chacun l'objet de trois phases successives de suivi environnemental, telles que définies dans la réglementation italienne: phase d'état initial (phase de douze mois avant le début des travaux), phase travaux (pendant le chantier), phase après travaux (phase de douze mois après la fin des travaux); — le présent marché est composé de deux familles d’activités: 1) Planification opérationnelle des activités de suivi: 1.1) Appropriation du projet exécutif du plan de suivi environnemental (PMA); 1.2) Rédaction du calendrier détaillé des activités de suivi environnemental pour chacune des phase de suivi (état initial, phase chantier et phase après travaux) et pour chaque chantier opérationnel; 1.3) Préparation aux activités de téléchargement des données du suivi sur le portail informatique environnemental de la Maîtrise d’ouvrage, sur la base des spécifications techniques fournies; 2) Exécution des activités de suivi: 2.1) Exécution des activités de suivi environnemental conformes au projet exécutif et au calendrier prévu, avec une activation progressive des différents phases (état initial, phase chantier et phase après travaux), pour chaque chantier opérationnel; 2.2) Rédaction des rapports périodiques (hebdomadaires, mensuels, semestriels et annuels) pour les contrôles de la part des organismes compétents; 2.3) Téléchargement des données et rapports sur le portail informatique environnemental de la Maîtrise d’ouvrage; 2.4) Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les réunions d’interface avec les organismes de contrôle; 2.5) Participation aux réunions de coordination avec la Maîtrise d'ouvrage et aux réunions opérationnelles des chantiers. Pendant toute l'exécution du présent marché, le titulaire devra assurer l’interface avec le coordinateur environnemental de TELT pour la collaboration avec les maîtres d'œuvre des différents chantiers opérationnels, et avec le concepteur du PMA pour: 2.5.1) la coordination entre les activités de suivi environnemental et les activités de contrôle environnemental interne à chaque chantier, prévues dans le cadre des Plans de gestion environnementale (PGA) respectifs; 2.5.2) la mise à jour des activités de suivi environnemental en fonction des modifications des travaux de chaque chantier, en termes de durée, typologie et organisation, ou bien en fonction des résultats des activités sur le terrain; 2.5.3) la mise à jour des activités de suivi environnemental en fonction des modifications/variantes éventuelles que la maîtrise d'ouvrage décidera d’apporter pour la prise en compte des remarques des organismes de contrôle. NB: Les activités de conception du projet exécutif du plan de suivi environnemental ne font pas partie du présent marché. Ces activités seront réalisées par un prestataire tiers, missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui est en cours de consultation. Pour des raisons de conflit d'intérêts, l'entreprise titulaire de ce marché de conception du projet exécutif du plan de suivi environnemental ne pourra pas être déclarée titulaire du présent marché. Les activités de coordination environnementale côté Italie ne font pas non plus partie du présent marché. Ces activités seront réalisées par un prestataire tiers, missionné par TELT, dans le cadre d’un marché séparé, qui sera lancé après le présent marché. Pour des raisons de conflit d'intérêts, l'entreprise titulaire du présent marché ne pourra pas être déclarée titulaire de ce marché de coordination environnementale côté Italie.