mission de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles : Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry

Description

la présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025 Lot 1: le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours des écoles Jules Ferry, Les Varennes, Voltaire et Saint-Exupéry à Issy-Les-Moulineaux pour les années 2024-2025. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1 à L.2124-4 du Code de la commande publique.Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il s'agit d'une mission unique.Conformément à l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches et comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle par école :- tranche ferme : missions dia, avp, pro, act, visa, det, aor et ACI.- Tranche optionnelle no1 : mission Opc.Le démarrage de la tranche ferme pour chaque école se fera par ordre de service établi par la Ville.L'Affermissement de la tranche optionnelle est effectué par ordre de service de la Ville soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché. L'Affermissement se fera par école. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est due en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle.Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes :- il est à prix forfaitaire pour les missions dia, avp, pro, act, visa, det, aor, aci et OPC.- Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour des missions d'assistance complémentaires notamment pour le montage des dossiers de subvention. Cette part à bons de commande est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.Le présent contrat prend effet à partir de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux