Construction work

Description

La consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs dans le domaine des travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d'exploitation du siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes. L'accord-cadre est alloti par corps d'état en 11 lots et multi-attributaire, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre: A. Aux situations d'urgence (sinistre, panne, fuites, menaces sur la sécurité des personnes et des biens…); B. Ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine non visés par les situations d'urgence listées ci-dessus, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux d'exploitation. En tout état de cause, les travaux suivants ne sont pas couverts par le présent accord-cadre: — travaux relatifs à une opération dont le montant global estimé est supérieur au seuil fixé par l'article 7 du décret n° 2005-1742 modifié (à titre indicatif: 5 225 000 EUR HT au 1.1.2016), — travaux non décrits dans les 11 CCTP de l'accord-cadre, — prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance, conclus par la Banque de France ou par les bailleurs des locaux pris en location par la Banque de France. Les marchés subséquents seront passés: — soit lors de la survenance du besoin: travaux visés au B ci-dessus et dont le montant estimé par lot est supérieur à 20 000 EUR HT pour les lots 01, 02, 04-08, 05, 06, 07 et 12 et 30 000 EUR HT pour les lots 03, 09, 10 et 11, — soit tous les 2 ans: marché subséquent à bons de commande d'une durée de 2 ans pour les travaux visés au B ci-dessus et inférieurs à 20 000 EUR HT ou 30 000 EUR HT selon les lots, ou pour les travaux visés au A ci-dessus.