elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (Plh) et de Plan de Mobilité (Pdm)

Description

les prestations concernent une mission d'études et d'assistance à Thonon Agglomération pour :- la conception et l'écriture de son Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) tenant lieu de programme local de l'habitat (Plh), et de Plan de Mobilité (Pdm), sur le périmètre communautaire de Thonon Agglomération ;- l'Accompagnement de l'agglomération dans le déroulement de la démarche, suivant les modalités définies dans le cahier des clauses techniques particulières.Thonon Agglomération est constitué de 25 communes.Au regard des délibérations prises récemment par la commune littorale de Publier (7 475 habitants), visant à quitter la Communauté de Communes du Pays d'evian Val d'abondance (Ccpeva), et à intégrer la Communauté d'agglomération de Thonon, le périmètre de Thonon Agglomération pourrait être élargi à 26 communes Lot 1: urbanisme réglementaire / Sig - cartographie urbanisme réglementaire / Sig - cartographie Lot 2: evaluation environnementale evaluation environnementale Lot 3: diagnostic agricole diagnostic agricole Lot 4: etude pré-opérationnelle etude pré-opérationnelle Lot 5: volet Habitat volet Habitat Lot 6: volet Déplacement volet Déplacement Lot 7: annexes sanitaires, réseaux annexes sanitaires, réseaux Lot 8: assistance et accompagnement juridique assistance et accompagnement juridique