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Description

Le présent marché s'articule autour de deux missions successives: — mission no 1: aide à la décision sur les modalités de dévolution et consolidation juridique du montage réglementaire, — mission no 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure d'AAPC en vue de la désignation d'un aménageur et accompagnement de la collectivité jusqu'à la conclusion du contrat (traité de concession ou mandat). Les caractéristiques techniques des prestations, objet du présent marché, sont détaillées dans les termes du CCP. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les modalités de dévolution et la procédure de désignation d'un aménageur pour la ville de Sarcelles.