renouvellement des installations de climatisation et de ventilation de la rtm

Description

l'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre Lot 1: la présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet le " renouvellement des installations de climatisation et de ventilation de la regie des transports metropolitains ".Les prestations à réaliser sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).L'Accord-Cadre est exécuté :- en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).Les marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R2162-8 du Code.En application de l'article R 2162-4 du Code, le présent accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum d'engagement sur sa durée.L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 750 000 euros HT sur sa durée initiale soit un an. Ce montant maximum est identique sur chaque période de reconduction, d'une année chacune.Le marché à passer est un marché de travaux.Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux (Ccag/Travaux) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021