souscription de contrats D'Assurances pour la ville de montpellier- relance des lots 3,5 et 6

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont reparties en 6 lots dont le lot 4 sera lancé en "Petit lot" ultérieurement, conformément à l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.Cette consultation concerne la relance des lots 3,5 et 6, restés infructueux lors dune consultation précédente Lot 3: assurance multirisques garage la prime sera annuelle et forfaitaire les conditions relatives aux offres variantes sont inscrites au Rc.La Date de démarrage au 1er Mars 2023 n'est qu'une date prévisionnelle. La date contractuelle sera celle du jour de la notification du marché Lot 5: assurance cyber-risques la prime sera forfaitaire et annuelle les conditions relatives aux offres variantes sont inscrites au Rc.La Date de démarrage au 1er Mars 2023 n'est qu'une date prévisionnelle. La date contractuelle sera celle du jour de la notification du marché Lot 6: assurance protection fonctionnelle chaque année, la prime sera calculée sur la base de lassiette (nombres dagents et délus) communiquée par la Ville de Montpellier, à laquelle sappliquera le taux. Seul le taux est contractuel. La prime est annuelle. Elle est payable davance, à chaque échéance. Le calcul et le réajustement de la prime se feront sur la base du taux de prime et de lassiette. A cela s'ajoutera les honoraires annuels de quittancement et les honoraires annuels de courtier ( le cas échéant)