Prestations d’assurance construction pour les travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

Description

La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Cette liaison transalpine est un projet de chemin de fer mixte voyageurs/fret pour relier la France et l’Italie. La section transfrontalière a une longueur d’environ 65 km entre Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et Susa/Bussoleno (Piémont). Le projet total a été évalué à 8,6 milliards d’euros. L’élément principal de l’ouvrage est le tunnel de base du Mont-Cenis, long de 57,5 km (dont 45 en France et 12,5 en Italie), qui reliera les gares internationales de Saint-Jean-de-Maurienne et de Suse où se situent les raccordements aux lignes nationales française et italienne. Le présent marché public a pour objet le transfert des risques construction par un programme d'assurances construction consistant à garantir le tunnel de base, dont le montant prévisionnel de réalisation est de 5,5 milliards d’euros. Lot 1: Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RCMO) Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux de construction du tunnel de base reliant Saint-Jean-de-Maurienne à Suse. Capacité épuisable de 30 000 000 €. Des variantes obligatoires pourront être introduites concernant plusieurs niveaux de franchise et/ou de limitation contractuelle d’indemnité. La police couvrira les réclamations supérieures à la franchise pendant toute la durée des travaux jusqu'à la mise en service de l’ouvrage, augmentée de la durée des garanties subséquentes légales. Le tunnel de base est un ouvrage bitube, avec des rameaux de communication tous les 330 m, trois sites de sécurité souterrains et une station souterraine de services et de sécurité avec des voies d’évitement, soit un total d’environ 160 km de galeries réalisées. Lot 2: Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) Garantie de responsabilité civile atteinte à l'environnement au bénéfice de tous les intervenants. Capacité épuisable de 15 000 000 €. Des variantes obligatoires pourront être introduites concernant plusieurs niveaux de franchise et/ou de limitation contractuelle d’indemnité. La police couvrira les réclamations supérieures à la franchise pendant toute la durée des travaux jusqu'à la mise en service de l’ouvrage, augmentée de la durée des garanties subséquentes légales. Le tunnel de base est un ouvrage bitube, avec des rameaux de communication tous les 330 m, trois sites de sécurité souterrains et une station souterraine de services et de sécurité avec des voies d’évitement, soit un total d’environ 160 km de galeries réalisées.