marché de services d'assurances pour la Ville de Coudekerque-Branche 2021.04

Description

souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1er octobre 2021.Marché alloti en 5 lots : Responsabilité civile et risques annexes ; véhicules ; protection juridique de la ville, des élus et agents ; prestations statutaires ; dommages aux biens (en groupement de commande avec le Ccas) Lot 1: assurance des responsabilités civiles et risques annexes lot no1 relatif à l'assurance de responsabilités civiles et risques annexes.Assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.A titre indicatif : masse salariale des agents pour 2020 : 6 425 181 .45 eurosce lot ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées Lot 2: assurance des véhicules à moteur et risques annexes lot no2 relatif à des prestations de service d'assurance garantissant les véhicules ainsi que les bateaux propriétés de la Ville et les risques annexes.A titre indicatif : flotte de 75 véhicules propriété Ville, 5 locations et 6 "Bâteaux"Assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. A défaut l'offre sera rejetée.Les variantes sont autorisées Lot 3: assurance de la protection juridique de la Ville, des Elus et des agents lot no3 relatif à la survenance de litiges liés à l'existence de la collectivité, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'Assureur intervenant tant en demande qu'en défense. Voir champ d'application de la garantie CCTG article 2assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.Ce lot comporte ne comporte pas d' option. Les variantes sont autorisées Lot 4: assurance des prestations statutaires lot no4 relatif à la couverture des obligations statutaires pour les garanties Décès, incapacité de travail et congés particuliers.A titre indicatif : masse salariale des agents pour 2020 : 6 425 181 .45 eurosassurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues.Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. A défaut l'offre sera rejetée.Les variantes sont autorisées Lot 5: assurance des dommages aux biens et risques annexes - groupement de commande avec le Centre Communal d'action Social et ses satellites lot no5 relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Pour ce marché, une convention de groupement de commande a été établie entre la Ville et le Centre Communal d'actions Sociales et ses satellites. Chaque membre du groupement de commande procédera auprès de l'assureur au règlement de la prime lui revenant. Le contrat aura pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, les bâtiments et contenu appartenant au Centre Communal d'action Sociale et ses satellites.Assurance avec prise d'effet au 1er juillet 2021 pour une durée de 3 ans 1/2 soit jusqu'au 31 décembre 2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte ne comporte pas d' option. Les variantes sont autorisées