Insurance services

Description

Pour couvrir les risques majeurs en cas de sinistre construction, la RATP a souscrit une police unique «Dommages-ouvrage (DO) et ses garanties complémentaires, Contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) et Constructeur non réalisateur (CNR)» à travers le présent marché. Le marché porte sur la souscription d’une police d’assurance et concerne les prestations suivantes: — un contrat dommages-ouvrage (DO) et ses garanties complémentaires pour l’atelier de maintenance des équipements (AME) des trains et de logements sociaux, sur le site RATP de Vaugirard, — un contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) pour l’atelier de maintenance des équipements (AME) des trains et de logements sociaux, sur le site RATP de Vaugirard, — un contrat Constructeur non réalisateur (CNR) pour les logements sociaux, sur le site RATP de Vaugirard. Les garanties complémentaires sont: — la garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipements dissociables visés par l'article 1792-3 du code civil, — les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti, — les dommages en répercussion d'un ouvrage sur l'autre et en raison du décalage des réceptions, — les dommages matériels aux éléments d'équipements non destinés à fonctionner dits «éléments inertes». Le site RATP de Vaugirard est situé sur la commune de Paris 15e au 222-224, rue de Croix Nivert, 75015 Paris dans un secteur urbanisé constitué en majorité d'Immeubles d’habitation et de locaux commerciaux. Ce site de 2,3 ha accueille aujourd'hui des activités industrielles et ferroviaires de maintenance, destinées à être conservées après restructuration. L’opération consiste en la modernisation du site RATP des ateliers de Vaugirard et concerne les travaux suivants: — construction de l’atelier de maintenance des équipements des trains (AME) du site RATP (environ 12 000 m2 SDP, R + 4) réparties en 5 ensembles fonctionnels, — réalisation de 104 logements sociaux en superposition de l’AME (environ 6 400 m2 SHAB, R + 5 répartis en 3 cages). Les 2 programmes de l’AME et des logements sociaux sont imbriqués dans un ensemble immobilier. L’ensemble immobilier se composera comme suit: — 2 niveaux de parking en sous-sol (parking de l’AME au deuxième sous-sol et le parking des logements sociaux au premier sous-sol), — à l’entresol, l’atelier AME, — à partir du rez-de-chaussée, s’élèveront parallèlement 2 bâtiments en superstructure (l’atelier AME sur quatre niveaux et les logements sociaux sur 5 niveaux), — divers éléments du programme de logements sociaux seront en outre imbriqués dans le programme de l’AME (local technique CPCU, trémies des ascenseurs, 3 cages d’escalier, entrée du parking notamment), — une voie pompier et une partie des travaux de la voie nouvelle qui dessert l’ensemble immobilier. Le montant global des travaux prévisionnels est estimé à environ 73 580 000 EUR (valeur estimée en juillet 2019). Les prestations comprennent: — une franchise au titre des garanties obligatoires dommages ouvrage de 30 000 EUR, à l’exception du bâtiment de logements et du parking du 1er sous-sol de RATP Habitat (sans franchise). Le marché comprend également une prestation optionnelle définie comme suit: — une prestation alternative consistant à passer la franchise au titre des garanties obligatoires dommages ouvrage à 100 000 EUR, à l’exception du bâtiment de logements et du parking du 1er sous-sol de RATP Habitat (sans franchise). Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.