Urban planning services

Description

Prestations intellectuelles pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat pour la Communauté de Communes du Pays des Herbiers — Tranche ferme: Elaboration du Plui-H Phase nº 1: Rapport de présentation Phase nº 2: Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) Phase nº 3: Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) / Programme d'orientations et d'actions (POA) / Règlement graphique et écrit / Annexes Phase nº 4: Arrêt de projet / Enquête publique / Approbation — Tranche optionnelle 1: Elaboration de l'évaluation environnementale — Tranche optionnelle 2: OAP thématique — Tranche optionnelle 3: Étude loi Barnier Elaboration du diagnostic agricole — Tranche ferme: Diagnostic des Sites patrimoniaux remarquables (SPR) existants et détermination d'un nouveau périmètre de SPR et de Périmètres délimités des abords (PDA). — Tranche optionnelle 1: Elaboration d'un Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) et élaboration des PDA.