Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de l'Institut français

Description

Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers ; assurance des mandataires sociaux ; assurances de personnes amenées à se déplacer en France et à l'international. Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'Assuré ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit. Lot 1: ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS l'assurance des bâtiments, matériels, mobiliers ;Les risques sont situés aux adresses des sites de l'Institut français. L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'Assuré ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques -, marchandises, ...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit Les variantes libres ne sont pas autorisées. Lot 2: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE L'objet de la présente police est de garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant lui incomber par application du Droit Français, de Droits Étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'Institut français. Les variantes libres ne sont pas autorisées Lot 3: ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; garantie des frais de défense et extensions complémentaires Les variantes libres ne sont pas autorisées Lot 4: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE l'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées Lot 5: INDIVIDUELLE ACCIDENT l'assurance Individuelle Accidents des préposés, des invités de l'Assuré en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées variante exigée n°1 pour ce lot 5 ; les variantes libres ne sont pas autorisées Lot 6: ASSURANCE ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT l'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs de l'Institut Français ainsi que les conjoints des agents en mission ainsi que les invités de l'Assuré, voyageant à l'occasion de manifestations auxquelles les invite ce dernier ou auxquelles ils se rendent à sa demande ; ils peuvent être de toute nationalité et sont garantis pendant la durée du voyage et du séjour, de moins de 90 jours consécutifs. Les variantes libres ne sont pas autorisées Lot 7: TOUS RISQUES EXPOSITION Service d'assurance de biens couvrant les objets et oeuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur :- dont l'Assuré est propriétaire, - loués, prêtés et/ou mis à disposition, pour des opérations spécifiques de promotion, d'animation ou de décorations, installées dans les locaux de l'Assuré ou non pour des durées limitées,- exposés et prêtés ou mis à disposition par des organismes divers, des particuliers, et plus généralement, toutes personnes physiques ou morales, pour des opérations culturelles, promotionnelles et/ou commerciales dans le cadre d'expositions temporaires Les variantes libres ne sont pas autorisées