marché de services bancaires pour les URSSAF de PACA et de Corse

Description

gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf; la gestion de comptes courants; la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement; le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte ACOSS ");La mise à disposition par le titulaire de services associés Lot 1: lot 1 un à deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP; 1 à 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de la Corse; 1 compte courant pour l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur; 1 compte courant pour l'urssaf de la Corse; ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes Lot 2: lot 2 un à deux comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP; 1 compte d'encaissement dédié à l'encaissement des sommes recouvrées par l'urssaf de Provence-Alpes-Côte d'azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3s); ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes