acquisition des prestations de services juridiques

Description

le marché est composé de cinq lots. Lot 1: l'Organisation et le fonctionnement du pouvoir adjudicateur constitué sous la forme de groupement d'intérêt public il est attendu des prestations de services juridiques portant sur des sujets liés à l'organisation et au fonctionnement du groupement d'intérêt public iess Lot 2: la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés Lot 3: les nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic), hors CAPSI les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques du pouvoir adjudicateur portant sur des sujets relatifs aux NTIC. Lesdites activités ne concernent pas la Cellule d'appui à la Protection des Systèmes d'informations (Capsi) créée et gérée par le pouvoir adjudicateur Lot 4: l'Activité de la Cellule d'appui à la Protection des Systèmes d'information les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques que le pouvoir adjudicateur est susceptible d'exercer dans le cadre de sa cellule d'appui au profit des acteurs de santé de la région PACA Lot 5: la gestion des ressources humaines les prestations de services juridiques attendues dans le cadre du présent lot concernent notamment : - la rédaction de tout acte et document juridique utile pour la gestion des ressources humaines (exemple : contrat d'engagement, contrat de mise à disposition, règlement intérieur) ; - la gestion des instances représentatives du personnel ; - la gestion des procédures disciplinaires