accord-Cadre de services de travaux fonciers

Description

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants :1-prix des prestations2-délai d'exécutionleur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions) Lot 1: montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants :1-prix des prestations2-délai d'exécutionleur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)