prestations d'assistance foncière - relance

Description

la présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Dans le cadre de la stratégie de régularisation des canalisations d'eaux usées souhaitée par le Sila, il est nécessaire de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en matière foncière.Les prestations concernent l'assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du Sila. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de la création de servitudes de passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passage pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclaration d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant Lot 1: la présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général.Dans le cadre de la stratégie de régularisation des canalisations d'eaux usées souhaitée par le Sila, il est nécessaire de recourir aux services d'un prestataire spécialisé en matière foncière.Les prestations concernent l'assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du Sila. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de la création de servitudes de passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passage pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclaration d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant