accord-Cadre de fourniture de rails

Description

cet accord-cadre pour la fourniture de rail a pour objet la réalisation des études préparatoires, la fabrication et le chargement de rails Vignole et à gorge nécessaires aux différents projets de rénovation du réseau de tramway Nantais. L'Accord-Cadre comprend notamment : - Les études préparatoires, - La fabrication et la fourniture de rails à gorge de profil type GPU ou de rails de profil Vignole, - Le chargement et le transport jusqu'à Nantes et son agglomération. il s'agit d'un accord cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Lot 1: la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de rails dans le cadre de travaux de rénovation du réseau de tramway nantais. il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. les prestations à réaliser par le titulaire du présent accord-cadre comprennent principalement : - Les études d'exécution liées à la production, - la production de rail Vignole et à gorge en barres de 18 m, - l'ensemble des contrôles et essais, conformément aux référentiels normatifs cités aux paragraphes ci-après, - l'organisation de la recette en usine des rails, - le stockage des rails en usine, - le chargement des rails en barres de 18 m, - la fourniture des procès-verbaux (Pv) de recette et des certificats de conformité - le transport des rails jusqu'à Nantes (France)