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service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants Délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences
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Description
le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet de confier à des opérateurs régionaux la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande. Le détail des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) de l'accord-cadre commun aux lots Lot 1: île-De-France le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 2: auvergne - rhône - alpes le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 3: hauts-De-France le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 4: nouvelle Aquitaine le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 5: grand Est le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 6: occitanie le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 7: provence Alpes Côte d'azur et Corse le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 8: pays de la Loire le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 9: normandie le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 10: bretagne le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 11: bourgogne-Franche-Comté le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 12: centre Val de Loire le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 13: la Réunion et Mayotte le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 14: guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon le présent accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique défini dans l'intitulé du lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 15: prestations de sécurisation d'un dispositif en France métropolitaine le lot a pour objet d'intervenir, en remplacement en cas de défaillance d'un titulaire de l'un des lots 1 à 12, pour la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique dudit lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots Lot 16: prestations de sécurisation d'un dispositif dans les DROM et COM (Saint-Pierre-Et- miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) le lot a pour objet d'intervenir, en remplacement en cas de défaillance d'un titulaire de l'un des lots 13 et 14, pour la réalisation du service " mon conseil en évolution professionnelle " pour les salariés et les travailleurs indépendants qui en font la demande, sur le périmètre géographique dudit lot. Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP de l'accord-cadre commun aux lots
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