prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), portant réforme de la protection juridique des majeurs

Description

accord cadre à bons de commande - prestations de service relatives à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) dans le cadre de la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs Lot 01: territoire Ouest du Département regroupant les Maisons des Solidarités Départementales de Cannes, le Cannet, Vallauris, Antibes, Grasse, Cagnes-Sur-Mer, Saint-Laurent-Du-Var lot 01 - territoire Ouest du département l'Accord cadre à bons de commande est passé sans minimum avec un montant maximum annuel de 282.000 euro (H.T.). Lot 02: territoire Est du Département, regroupant les MSD de Nice Ouest, Les Vallées, Nice magnan, Nice Cessole, Nice centre, Nice le Port, Nice Lyautey, les Paillons ( Ariane et St André de la Roche), Menton lot 02 - territoire Est du département des Alpes-Maritimes l'Accord cadre à bons de commande est passé sans minimum avec un montant maximum de 228.000 euro (H.T.).