Works for complete or part construction and civil engineering work

Description

Le présent marché porte à la fois sur des travaux et sur des fournitures ou des services au sens de l'article L. 1111-5 du code de la commande publique. Il constitue un marché de travaux dès lors que son objet principal est la réalisation des travaux. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant maximal conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La somme totale des bons de commande émis dans la durée d'exécution de chaque année du lot nº 1 ne pourra excéder 60 000 EUR HT, c'est-à-dire 240 000 EUR HT pour toute la durée de l'exécution de l'accord-cadre. La somme totale des bons de commande émis dans la durée d'exécution de chaque année du lot nº 2 ne pourra excéder 30 000 EUR HT, c'est-à-dire 120 000 EUR HT pour toute la durée de l'exécution de l'accord-cadre. La somme totale des bons de commande émis dans la durée d'exécution de chaque année du lot nº 1 ne pourra excéder 60 000 EUR HT, c'est-à-dire 240 000 EUR HT pour toute la durée de l'exécution de l'accord-cadre.