Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia

Description

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dont l'objet est la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia. Lot 1: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison répartis sur diverses résidences des patrimoines d’Habitat 25 et de Néolia. La localisation précise de ces points de livraison est indiquée dans les pièces de la consultation (annexe 2 au cahier des clauses particulières). En application de l’article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre pour lequel aucune quantité minimum n’est fixée, mais uniquement une quantité maximum évaluée à 439 000 MWh sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction incluses (soit une durée maximum de 4 ans).