contrat de délégation de service public exploitation du service public de collecte des eaux usées et pluviales sur les communes de Bois D'Arcy, Bievres, Jouy-En-Josas et La Celle Saint Cloud

Description

le délégataire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service; respect des dispositions réglementaires; prise en charge de l'ensemble des consommables; astreinte 24h/24 et 7j/7 en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installation, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements,renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une Gmao au titre de l'entretien et de la maintenance,travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et portails, information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service Lot 1: le délégataire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service; respect des dispositions réglementaires; prise en charge de l'ensemble des consommables; astreinte 24h/24 et 7j/7 en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installation, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements,renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en oeuvre d'une Gmao au titre de l'entretien et de la maintenance,travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et portails, information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service