Architectural, construction, engineering and inspection services

Description

Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre, en application de la loi MOP, loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et des articles 30 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il porte sur une opération de construction neuve de bâtiment (domaines social) visant la création d'un pôle petite enfance et familles et sur une opération de restructuration/extension (domaine scolaire) du groupe scolaire Ray Gorbella à Nice. Conformément à l'article 2 de la loi MOP modifiée par l'ordonnance 2004-566 du 17.6.2004, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets.