contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Description

contrôle des dispositifs d?assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes. Le titulaire assurera le contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, ainsi qu'un contrôle diagnostic lors des ventes ou contrôle périodique de bon fonctionnement Lot 1: la Communauté de Communes Bassée Montois confie par le présent accord-cadre à un prestataire, la gestion des contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif (Anc) sur le territoire de la Communauté de communes dont elle assure la compétence.Le prestataire assurera la mission de contrôle des installations d'anc telle que définie par la réglementation en vigueur et le CCTP