Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne - 2 Lots

Description

Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé : lot 1 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition (logement individuel, commerces, locaux techniques). lot 2 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition. le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute comme suit : pour le Lot n°1 : par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums. pour le Lot n°2 : par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. l'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 4 opérateurs économiques(sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et offres recevables) Lot 1: Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application de l'article R2191-16 de ce même code. pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums. Lot 2: Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. l'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et offres recevables).