Élaboration du schéma directeur d'assainissement - phase offre-.-.

Description

Conformément aux dispositions des articles L.1212-1 et suivants du code de la commande publique, la Métropole du Grand Nancy agit en qualité d'entité adjudicatrice pour ses activités d'opérateur de réseaux en eau et assainissement.Le petit cycle de l'eau, et notamment l'assainissement, font partie, dès 1959, des compétences fondatrices du district, de la communauté urbaine et aujourd'hui de la Métropole du Grand Nancy. A ce titre, la Métropole a élaboré un schéma directeur d'assainissement en 1991 qui a fait l'objet d'une importante mise à jour en 2008. Ces documents de planification ont ainsi accompagné les évolutions réglementaires majeures intervenues depuis le début des années 1990 : lois sur l'eau de 1992 et 2006, directive cadre sur l'eau, etc...A ce jour, les actions prévues n'ont été que très partiellement réalisées et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié est venu renforcer une nouvelle fois les obligations des collectivi Lot 1: lot unique