Marché Public de service relatif à la prestation d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la ville de Bouguenais

Description

Souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la VILLE DE BOUGUENAIS Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier Lot 1: Prestation d'assurance " dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la ville de Bouguenais Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, selon l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique suite à absence d'offres sur les 2 consultations lancées par voie d'appel d'offres ouvert.