Prestations en soutien de l'élaboration des évaluations de risques

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations en soutien de l’élaboration des évaluations de risques. Lot 1: L'accord-cadre se décompose comme suit : Les prestations fermes sont au nombre de deux : - Le suivi des prestations - L’élaboration du PMQP L’accord-cadre prévoit une prolongation des prestations d’une durée d’un an (option 1) renouvelable une fois (option 2). Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent les prestations suivantes : - L1 – Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) annuel - L2 – Création d’enquête EvRP - L3 – Révision d’enquête EvRP - L4 – Rédaction du rapport d’EvRP (pour les installations < 20 unités de travail (UT)) - Rédaction (révision annuelle) - L5 – Rédaction du rapport d’EvRP (pour les installations ≥ 20UT) - Rédaction (révision annuelle) - L6C – Création d’EvRC - L7C – Révision d’EvRC - L6L – Création d’EvRL - L7L – Révision d’EvRL - L6R – Création d’EvR - L7R – Révision d’EvR - L6N – Création d’EvRN - L7N - Révision d’EvRN - L8 – Enregistrement de données : o Enregistrement d’une EvR o Intégration des mesures au poste de travail (ACD ou autres) o Enregistrement des données relatives à un produit chimique - L9 – Mise à jour de SOLANGE - L10 – Mise à jour de SOLANGE-N - L11a – Création ou mise à jour importante des FAPT (avec entretien et déplacement) - L11b – Mise à jour mineure de FAPT existantes (sans entretien ni utilisation de SOLANGE) - L12a – Création ou mise à jour importante des GE (avec entretien et déplacement) - L12b – Mise à jour mineure des GE existantes (sans entretien ni utilisation de SOLANGE) et intégration des données GA/GE fournies par le CEA