Maîtrise d'œuvre de l'opération nationale de dématérialisation des documents modificatifs du parcellaire cadastral

Description

La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des Documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) conduite par l’Ordre des géomètres-experts sur l’ensemble du territoire national. Cette opération vise à rendre librement accessible au grand public, dans le portail géofoncier.fr — l’ensemble de la documentation cadastrale dématérialisée pour en garantir la pérennité et la diffusion. La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production. Lot 1: Les objectifs portés par l'opération de dématérialisation des DMPC sont d’envergure nationale. Toutefois, la maîtrise d’œuvre, comme les travaux de dématérialisation de la documentation cadastrale qui seront conduits dans le cadre d’un allotissement technique (numérisation — saisie — contrôles et mise en production des données), prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande permettant la mise en œuvre des travaux par région. La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production: de la rédaction des cahiers des charges aux contrôles quantitatifs et qualitatifs des prestations réalisées. Plusieurs missions sont donc attendues. Elles s’articulent autour de trois phases: I) phase institutionnelle: — mission 1: suivi de l’exécution des conventions OGE/DGFiP, — mission 2: participation aux Comités de pilotages (COPIL), — mission 3: production des rapports annuels d’activités, II) phase contractuelle: — mission 4: définition de l’allotissement, — mission 5: assistance au maître d’ouvrage pour la sélection des prestataires techniques, III) phase opérationnelle: — mission 6: suivi des prestataires techniques, — mission 7: contrôles quantitatifs et qualitatifs, — mission 8: validation des prestations.