Fourniture, installation, exploitation et entretien de panneaux publicitaires et non publicitaires pour la ville de Ramonville Saint-Agne

Description

L'autorité concédante a décidé de déléguer à un concessionnaire extérieur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur son domaine public.L'autorité concédante entend confier cette prestation à un opérateur économique extérieur au sens de la concession de service et ce, conformément aux dispositions de l'article L1121-1 du Code de la commande publique.La rémunération du concessionnaire sera liée aux résultats d'exploitation du service.Le concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation du service en contrepartie du droit d'exploiter le service objet du présent contrat et n'est pas assuré d'amortir les investissements ou les coûts liés à l'exploitation de service