Accident and health insurance services

Description

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles). Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: durée en années: 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre: — Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR. Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles). Accord cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord cadre: durée en années: 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre: — Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR.