Comparateur d’offres de services de communications électroniques

Description

Le présent appel à candidatures se situe dans le contexte de la Loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques (ci-après : « Loi 2021 »), plus précisément aux articles 117 à 119 de celle-ci. Aux termes de l’article 117(2) de la Loi 2021, l’Institut est appelé à mettre à disposition « un outil de comparaison indépendant qui permet aux utilisateurs finaux de comparer et d’évaluer les différents services d’accès à l’internet et les services de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation accessibles au public ». Ainsi, à l’issue de la présente procédure de marché, l’Institut souhaite disposer d’un outil de comparaison indépendant (ci-après : « le comparateur ») qui répond aux exigences énoncées aux points a) à h) de l’article 117(3) de la Loi 2021. (cf. Article 103 de la directive 2917/1972 établissant le Code des communications électroniques européen) Lot 1: Le présent appel à candidatures se situe dans le contexte de la Loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques (ci-après : « Loi 2021 »), plus précisément aux articles 117 à 119 de celle-ci. Aux termes de l’article 117(2) de la Loi 2021, l’Institut est appelé à mettre à disposition « un outil de comparaison indépendant qui permet aux utilisateurs finaux de comparer et d’évaluer les différents services d’accès à l’internet et les services de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation accessibles au public ». Ainsi, à l’issue de la présente procédure de marché, l’Institut souhaite disposer d’un outil de comparaison indépendant (ci-après : « le comparateur ») qui répond aux exigences énoncées aux points a) à h) de l’article 117(3) de la Loi 2021. (cf. Article 103 de la directive 2917/1972 établissant le Code des communications électroniques européen)