Marchés et accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurance

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le compte de Logial-Coop. il s'agit des garanties suivantes: dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité civile maître d'ouvrage, responsabilité civile Syndic, individuelle accidents des administrateurs, responsabilité civile des dirigeants, et assurance construction. La présente consultation fait l'objet d'allotissement en 5 lots. Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le Lot 5 est un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Chaque lot comporte une solution de base, des solutions de franchise, des variantes imposées. Les variantes libres sont interdites. La visite des risques est autorisées, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Lot 1: Lot 1 : Dommages aux biens Les conditions d'exécution du lot 1 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 1. Le lot 1 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 1 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois. Lot 2: Lot 2 : Responsabilité civile, Responsabilité civile maître d'ouvrage, Responsabilité civile Syndic Les conditions d'exécution du lot 2 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 2. Le lot 2 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 2 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois Lot 3: Lot 3 : Individuelle accidents des administrateurs Les conditions d'exécution du lot 3 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 3. Le lot 3 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 3 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois Lot 4: Lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants Les conditions d'exécution du lot 4 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 4. Le lot 4 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 4 est conclu pour une durée de 5 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois Lot 5: Lot 5 : Assurance construction Les conditions d'exécution du lot 5 sont décrites dans les conditions particulières et les dispositions générales propres au lot 5. Le lot 5 sera constitué de deux parties :la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, et la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le lot 5 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois