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Description
La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence. La commune et l'EPORA souhaitent se munir d'une expertise juridique, technique et financière permettant d'envisager la sortie opérationnelle d'une programmation de logements sur le site. Au travers de cette étude, l'enjeu pour la commune et l'EPORA est d'appréhender les réalités techniques, juridiques et financières qui contraignent la sortie opérationnelle du projet et d'assurer une transition pérenne de ce foncier. Le site est actuellement grevé d'une forte pollution environnementale, et pyrotechnique, qui engendre des risques, tant vis-à-vis des populations que de l'environnement et notamment de la ressource en eau, lesquels imposent à la collectivité de le dépolluer et de le déminer. L'étude permettra de cibler le montage opérationnel le plus pérenne, corrélé à la réalité technique des processus de dépollution nécessaires pour la réalisation d'une programmation à usage résidentiel, phasée en conséquence.
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