Sewerage management services

Description

Procédure de passation: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale du lot 01 est de 250 000 EUR HT maximal et pour le lot 2 de 50 000 EUR HT maximal. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Entretien et maintenance des dispositifs d'assainissement prestations de maintenance et d'entretien sur les dispositifs d'assainissement. Inspection et essais des dispositifs d'assainissement neufs ou existants — recherche de réseaux avec propositions de devis.